Tir Olympique Viennois

Claude Lacour

Info FFTir N°6

Comme suite à l’intervention du Premier ministre le 7 mai 2020 relative aux dispositions de dé-confinement et après plusieurs réunions de travail avec les services de l’État, nous sommes aujourd’hui en mesure de vous informer que vos stands de tir pourront de nouveau accueillir les licenciés avant la fin du mois de mai.

Dans un premier temps, cette reprise d’activité concernera exclusivement les épreuves individuelles dont la Fédération Française de Tir a reçu la délégation et qui se pratiquent sur des stands de tir ouverts et semi-ouverts (25 et 50 mètres, longues distances et tir au plateau). Les stands fermés ne seront pas autorisés à rouvrir dans l’immédiat.

Avec l’ensemble des acteurs fédéraux et en collaboration avec le ministère des Sports, nous mettons actuellement la dernière main aux protocoles qui encadreront cette reprise des activités de tir. Ces derniers devront impérativement être respectés afin de garantir une pratique excluant tout risque pour la santé des tireurs et des responsables des associations qui les accueilleront. Il reste entendu que cette reprise progressive pourra également être soumise à des variations de mise en œuvre en fonction des décisions des autorités territoriales.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer au plus vite les informations qui vous permettront de reprendre le fil de votre sport favori. Soyez convaincus que les responsables de la Fédération Française de Tir œuvrent quotidiennement et avec une grande énergie afin de permettre la réouverture prochaine de l’ensemble de nos associations.

Prenez soin de vous et de vos proches

Ligue de Tir DS

A l’attention des licenciés de la Ligue Dauphiné-Savoie

Madame, Monsieur, Chers Amis,

Nous espérons tous un dé-confinement et une reprise progressive de nos activités dans les meilleurs délais… 

Mais comme vous le savez, le 11 mai prochain n’est pas la rentrée dans des clubs de tir !

Les directives fédérales en vigueur sont à ce jour calées au 15 juin.

Les stands restent donc fermés même après le 11 mai 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

Votre Club reviendra avec vous  prochainement sur les différentes modalités de reprise : date, organisation…

D’autre part, plusieurs décrets viennent de paraître sur la législation des armes. Un document pratique vous sera donné par notre Fédération dans les prochains jours.

En cette période difficile, la Ligue, les Comités Départementaux et l’ensemble des Clubs se joignent à moi pour vous renouveler tout notre soutien. 

Prenez bien soin de vous et de vos proches ! et continuez bien à respecter les gestes barrières et la distanciation sociale.

Bien sportivement

Jean-Louis ASTIC-MAZET,

Président Ligue de Tir Dauphiné-Savoie

Décret du 28 Avril 2020

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure 

NOR : INTA1933589A
Le ministre de l’intérieur, la ministre des outre-mer et la ministre des sports, 

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 312-5 et R. 312-40 ; Vu le code du sport, 

Arrêtent : 

Art. 1er. – Pour l’application du du 4o de l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure, la Fédération française de tir est habilitée à délivrer l’avis favorable préalable aux demandes d’autorisation en vue de l’acquisition et de la détention d’armes classées au 3 bis de la rubrique 1 du I et aux 1o, 2o, 4o et 9o du II de l’article R. 311-2 du même code aux personnes membres d’une association agréée titulaires d’une licence fédérale délivrée en vue de la pratique du tir sportif. 

Art. 2. – Cet avis favorable est délivré par le président de la Fédération française de tir. Il vaut attestation de l’assiduité au tir du demandeur et de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté. 

Cet avis favorable vaut également attestation du suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes prévue au du 7o de l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure dans les conditions prévues à l’article 5 du présent arrêté. 

Art. 3. – Pour une première demande d’acquisition d’armes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, l’attestation porte sur la participation du tireur, au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d’au moins deux mois.

Ces séances contrôlées de pratique du tir sont effectuées au sein d’une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir. 

Le président de l’association sportive agréée membre de la Fédération française de tir, ou une personne désignée par lui, est chargé de contrôler les séances de pratique du tir. Il tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances de pratique du tir. Cette liste est tenue à la disposition de la Fédération française de tir et des agents habilités de l’Etat. 

Art. 4. – Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes mentionnées à l’article 1er, l’attestation porte sur la pratique régulière du tir, dans une association mentionnée au même article, par le détenteur pendant toute la période de la précédente autorisation. 

L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la fédération. 

Art. 5. – La formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes, prévue au du 7o de l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure, est effectuée au sein d’une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir. 

Le président de l’association sportive agréée membre de la Fédération française de tir, ou une personne désignée par lui, est chargé d’assurer cette formation initiale. Il tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces formations. Cette liste est tenue à la disposition de la Fédération française de tir et des agents habilités de l’Etat. 

Art. 6. – Lorsque les conditions d’assiduité au tir ne sont plus réunies, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent. En application de l’article R. 312-15 du code de la sécurité intérieure, la ou les autorisations correspondantes sont nulles de plein droit. 

En cas d’infraction grave aux règles de sécurité, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent. 

Art. 7. – L’arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l’acquisition et à la détention d’armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis et l’arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles R. 312-40 et R. 312-43 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. 

Art. 8. – Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. 

Pour son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références à la Fédération française de tir ou à son président peuvent être remplacées par la référence à la fédération sportive territoriale compétente en ce domaine ou à son président, en application des dispositions applicables localement. 

Art. 9. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 28 avril 2020. 

Info Fédérale N°5

La Fédération Française de Tir (FFTir) souhaite vous informer des perspectives envisagées dans le cadre des mesures de dé-confinement prévues par le gouvernement à partir du 11 mai 2020.

La reprise de l’activité pour les clubs de tir et de façon plus générale dans le champ du sport associatif fédéral n’interviendra pas avant le 15 juin 2020.

A partir de cette date, les associations qui le souhaiteront, pourront dans un cadre sanitaire qui nous sera précisé ultérieurement, reprendre leurs activités en petits groupes.

Dans le cas où des normes précises sur le respect des règles sanitaires seraient édictées avant cette date, la FFTir les communiquera immédiatement vers ses clubs.

Nous vous remercions pour votre compréhension et souhaitons vous assurer du soutien de la FFTir dans cette période difficile.

Prenez soin de vous et de vos proches.

La direction technique nationale